Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1939 APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS SOUS MANDAT DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 PROHIBANT OU REGLEMENTANT EN TEMPS DE GUERRE L'EXPORTATION DES CAPITAUX, LES OPERATIONS DE CHANGE ET LE COMMERCE DE L'OR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1939
Publié le10 septembre 1939
PublicationJORF du 10 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852570
RéférenceDécret du 9 septembre 1939 APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS SOUS MANDAT DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 PROHIBANT OU REGLEMENTANT EN TEMPS DE GUERRE L'EXPORTATION DES CAPITAUX, LES OPERATIONS DE CHANGE ET LE COMMERCE DE L'OR, JO du 10 septembre 1939Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).