Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1939 FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS SOUS MANDAT DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1939
Publié le10 septembre 1939
PublicationJORF du 10 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672230
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 septembre 1939 · application
Cité par 4 textes
Décret du 21 octobre 1939 · application
Décret du 29 novembre 1939 · modifie
Décret du 9 avril 1940 · modifie
Décret du 20 mai 1940 · modifie