Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1940 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 8 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS SOUS MANDAT FRANCAIS DU D. 09-09-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1940
Publié le18 avril 1940
PublicationJORF du 18 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668936
RéférenceDécret du 9 avril 1940 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 8 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS SOUS MANDAT FRANCAIS DU D. 09-09-1939, JO du 18 avril 1940Légifrance →

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Décret du 9 septembre 1939 · modifie
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