Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939. FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS DU D. DU 09-09-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1939
Publié le6 décembre 1939
PublicationJORF du 6 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845196
RéférenceDécret du 29 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939. FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS DU D. DU 09-09-1939, JO du 6 décembre 1939Légifrance →

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Décret du 9 septembre 1939 · modifie
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