Journal officiel · Décret

Décret du 21 octobre 1939 APPLICATION DES DECRETS DES 9 SEPTEMBRE 1939 ET 4 OCTOBRE 1939 RELATIFS AUX AVOIRS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1939
Publié le22 octobre 1939
PublicationJORF du 22 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853531
RéférenceDécret du 21 octobre 1939 APPLICATION DES DECRETS DES 9 SEPTEMBRE 1939 ET 4 OCTOBRE 1939 RELATIFS AUX AVOIRS A L'ETRANGER, JO du 22 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 9 septembre 1939 · application
Décret du 9 septembre 1939 · application
Décret du 4 octobre 1939 · application
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).