Journal officiel · Décret

Décret du 4 octobre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 octobre 1939

Publié le13 octobre 1939

PublicationJORF du 13 octobre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000668677

RéférenceDécret du 4 octobre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939, JO du 13 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 septembre 1939 · modifie

Cité par 1 texte

Décret du 21 octobre 1939 · application