Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1939 RELATIF AUX AVOIRS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1939
Publié le17 septembre 1939
PublicationJORF du 17 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672462
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Cité par 6 textes
Décret du 4 octobre 1939 · modifie
Décret du 4 octobre 1939 · application
Décret du 4 octobre 1939 · modifie
Arrêté du 25 octobre 1939 · application
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