Journal officiel · Décret

Décret du 10 novembre 1939 SUBSTITUTIONS DE DATES A CELLES PREVUES PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1939
Publié le15 novembre 1939
PublicationJORF du 15 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000854019
RéférenceDécret du 10 novembre 1939 SUBSTITUTIONS DE DATES A CELLES PREVUES PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939, JO du 15 novembre 1939Légifrance →

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Décret du 9 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).