Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 21 OCTOBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1940
Publié le18 avril 1940
PublicationJORF du 18 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481413
RéférenceDécret du 9 avril 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 21 OCTOBRE 1939, JO du 18 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).