Journal officiel · Avis

Avis du 1 juillet 1948 CONCERNANT L'APPLICATION POUR L'OR INDUSTRIEL DE LA LOI 48178 DU 2 février 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1948
Publié le1er juillet 1948
PublicationJORF du 1 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000696083
RéférenceAvis du 1 juillet 1948 CONCERNANT L'APPLICATION POUR L'OR INDUSTRIEL DE LA LOI 48178 DU 2 février 1948, JO du 1er juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-178 du 2 février 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).