Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 20 février 1985 MOREL N0 48511
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le20 février 1985
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000325792
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