Journal officiel · Décret

Décret n°54-32 du 6 janvier 1954 MODIFIE LE DECRET NO 452579 DU 30 OCTOBRE 1945 : ARTICLES 2, 7, 14, 22

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1954
Publié le13 janvier 1954
PublicationJORF du 13 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325850
RéférenceDécret n°54-32 du 6 janvier 1954 MODIFIE LE DECRET NO 452579 DU 30 OCTOBRE 1945 : ARTICLES 2, 7, 14, 22, JO du 13 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2579 du 30 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).