Journal officiel · Décret
Décret n°45-2579 du 30 octobre 1945 RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU BUREAU (APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452324 DU 12 OCTOBRE 1945)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1945
Publié le1er novembre 1945
PublicationJORF du 1 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690811
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2324 du 12 octobre 1945 · application
Cité par 3 textes
Décret n°54-32 du 6 janvier 1954 · modifie
Décret n°58-859 du 15 septembre 1958 · modifie
Décret n°60-653 du 28 juin 1960 · modifie