Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2324 du 12 octobre 1945 INSTITUTION D'UN BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE CODIFIEE PAR DECRET NO 56838 DU 16 août 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 octobre 1945
Publié le13 octobre 1945
PublicationJORF du 13 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699033
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Cité par 4 textes
Décret n°45-2579 du 30 octobre 1945 · application
Arrêté du 25 février 1946 · application
Décret n°54-1041 du 23 octobre 1954 · modifie
Code minier - art. *207 (M)