Journal officiel · Décret

Décret n°54-1041 du 23 octobre 1954 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE NO 452324 DU 12 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1954
Publié le24 octobre 1954
PublicationJORF du 24 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691307
RéférenceDécret n°54-1041 du 23 octobre 1954 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE NO 452324 DU 12 OCTOBRE 1945, JO du 24 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2324 du 12 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).