Journal officiel · Décret
Décret n°60-653 du 28 juin 1960 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU BUREAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1960
Publié le7 juillet 1960
PublicationJORF du 7 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492313
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2579 du 30 octobre 1945 · modifie
Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application