Journal officiel · Décret

Décret n°54-355 du 29 mars 1954 MODIFIANT LES ART. 2, 3, 4, 5, 7, 8, 14, 19, 20, 21, 22, 27, 33, 49, 51, 52, 54 DU DECRET 51-319 DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1954
Publié le30 mars 1954
PublicationJORF du 30 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325853
RéférenceDécret n°54-355 du 29 mars 1954 MODIFIANT LES ART. 2, 3, 4, 5, 7, 8, 14, 19, 20, 21, 22, 27, 33, 49, 51, 52, 54 DU DECRET 51-319 DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, JO du 30 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-583 du 13 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).