Journal officiel · Décret
Décret n°65-583 du 13 juillet 1965 MODIFIANT LE DECRET 51-319 DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1965
Publié le17 juillet 1965
PublicationJORF du 17 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000853110
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · modifie
Décret n°54-355 du 29 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D353-1 (Ab) · concordance