Journal officiel · Décret

Décret du 23 mars 1953 RELATIF AU TRANSFERT A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE" DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COMMUNE DE COLLO (DEPARTEMENT DE CONSTANTINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1953
Publié le24 mars 1953
PublicationJORF du 24 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000325869
RéférenceDécret du 23 mars 1953 RELATIF AU TRANSFERT A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE" DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COMMUNE DE COLLO (DEPARTEMENT DE CONSTANTINE), JO du 24 mars 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).