Journal officiel · Décret

Décret n°55-376 du 2 avril 1955 MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU D. DU 22-08-1928 : STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (SECTION II NO XI CAMEROUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1955
Publié le6 avril 1955
PublicationJORF du 6 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000325876
RéférenceDécret n°55-376 du 2 avril 1955 MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU D. DU 22-08-1928 : STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (SECTION II NO XI CAMEROUN), JO du 6 avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).