Journal officiel · Décret
Décret n°60-827 du 2 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 58368 DU 2 AVRIL 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1960
Publié le7 août 1960
PublicationJORF du 7 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325893
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-368 du 2 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-496 du 5 juin 1970 · modifie