Journal officiel · Décret
Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1958
NatureDécret
Signé le2 avril 1958
Publié le6 avril 1958
PublicationJORF du 6 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684339
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Cité par 6 textes
Décret n°58-368 du 2 avril 1958 · creation
Décret n°60-827 du 2 juillet 1960 · modifie
Décret n°68-1032 du 22 novembre 1968 · modifie
Décret n°75-965 du 13 octobre 1975 · modifie
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Aller plus loin
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