Journal officiel · Décret

Décret n°75-965 du 13 octobre 1975 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 2 AVRIL 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1975
Publié le21 octobre 1975
PublicationJORF du 21 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499986
RéférenceDécret n°75-965 du 13 octobre 1975 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 2 AVRIL 1958, JO du 21 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-368 du 2 avril 1958 · modifie
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