Journal officiel · Décret

Décret n°57-456 du 6 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 ET LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51648 DU 23-05-1951 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1957
Publié le11 avril 1957
PublicationJORF du 11 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325901
RéférenceDécret n°57-456 du 6 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 ET LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51648 DU 23-05-1951 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 11 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-648 du 23 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).