Journal officiel · Décret

Décret n°57-49 du 19 janvier 1957 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-PREFET OU DE SECRETAIRE GENERAL DE PREFECTURE EN ALGERIE, PAR DEROGATION AU DECRET 50699 DU 19-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1957
Publié le20 janvier 1957
PublicationJORF du 20 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325907
RéférenceDécret n°57-49 du 19 janvier 1957 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-PREFET OU DE SECRETAIRE GENERAL DE PREFECTURE EN ALGERIE, PAR DEROGATION AU DECRET 50699 DU 19-06-1950, JO du 20 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).