Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1977 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE A L'ART. L211-1 DU CODE DES ASSURANCES EN MATIERE DE CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR: CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325946
RéférenceArrêté du 27 juillet 1977 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE A L'ART. L211-1 DU CODE DES ASSURANCES EN MATIERE DE CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR: CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES, JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).