Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX. (DIRECTEURS DE SERVICES ADMINISTRATIFS, ATTACHES, REDACTEUR CHEF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325957
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1984 · application