Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1984 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE CONCOURS DE REDACTEURS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1984
Publié le14 juillet 1984
PublicationJORF du 14 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470628
RéférenceArrêté du 12 juin 1984 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE CONCOURS DE REDACTEURS COMMUNAUX, JO du 14 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 novembre 1978 · application
Arrêté du 8 octobre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).