Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DE LA REPARTITION DES RECETTES AUX AGENTS BENEFICIAIRES AU TITRE DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le16 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORAGRA9200524A
IdentifiantJORFTEXT000000325972
RéférenceArrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DE LA REPARTITION DES RECETTES AUX AGENTS BENEFICIAIRES AU TITRE DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE, JO du 3 avril 1992, NOR AGRA9200524AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).