Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES MUTUALISTES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le23 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSPSS9200856A
IdentifiantJORFTEXT000000325974
RéférenceArrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES MUTUALISTES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS, JO du 3 avril 1992, NOR SPSS9200856AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 · application
Décret n°91-160 du 13 février 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).