Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1941 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE L'ART. 5 (LISTE DE PROFESSIONS) DE LA LOI DU 02-06-1941 REMPLACANT CELLE DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1941
Publié le22 octobre 1941
PublicationJORF du 22 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000326023
RéférenceDécret du 20 octobre 1941 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE L'ART. 5 (LISTE DE PROFESSIONS) DE LA LOI DU 02-06-1941 REMPLACANT CELLE DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS, JO du 22 octobre 1941Légifrance →

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Loi du 2 juin 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).