Journal officiel · Loi
Loi du 2 juin 1941 PRESCRIT LE RECENSEMENT DES JUIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 juin 1941
Publié le14 juin 1941
PublicationJORF du 14 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512617
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Cité par 5 textes
Loi du 13 juillet 1941 · modifie
Décret du 28 juillet 1941 · application
Décret du 20 octobre 1941 · modifie
Loi du 13 novembre 1941 · modifie
Ordonnance du 24 novembre 1943 · modifie