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Loi du 13 novembre 1941 RENDANT APPLICABLES A TOUS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES LES LOIS DU 02-06-1941 PORTANT STATUT DES JUIFS ET PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 novembre 1941
Publié le15 novembre 1941
PublicationJORF du 15 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315763
RéférenceLoi du 13 novembre 1941 RENDANT APPLICABLES A TOUS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES LES LOIS DU 02-06-1941 PORTANT STATUT DES JUIFS ET PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS, JO du 15 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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