Journal officiel · Loi
Loi du 2 juin 1941 REMPLACE LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 juin 1941
Publié le14 juin 1941
PublicationJORF du 14 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512616
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 3 octobre 1940 · modifie
Cité par 8 textes
Loi du 13 novembre 1941 · modifie
Décret du 19 novembre 1941 · application
Loi du 17 novembre 1941 · modifie
Loi du 17 décembre 1941 · modifie
Décret du 26 janvier 1942 · application
Décret du 3 février 1942 · application
Décret du 20 février 1942 · application
Ordonnance du 24 novembre 1943 · modifie