Journal officiel · Loi
Loi du 3 octobre 1940 PORTANT STATUT DES JUIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 octobre 1940
Publié le18 octobre 1940
PublicationJORF du 18 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869361
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Cité par 5 textes
Décret du 26 décembre 1940 · application
Loi du 11 avril 1941 · modifie
Loi du 3 avril 1941 · modifie
Loi du 2 juin 1941 · modifie
Loi du 12 mai 1941 · application