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Loi du 12 mai 1941 RELATIVE AUX PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES ET INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mai 1941
Publié le15 juin 1941
PublicationJORF du 15 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572763
RéférenceLoi du 12 mai 1941 RELATIVE AUX PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES ET INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 15 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 17 juillet 1940 · application
Loi du 3 octobre 1940 · application
Loi du 3 avril 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).