Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 1940 RAP POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE LA LOI DU 3 OCTOBRE 1940 SUR LE STATUT DES JUIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1940
Publié le7 février 1941
PublicationJORF du 7 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295382
RéférenceDécret du 26 décembre 1940 RAP POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE LA LOI DU 3 OCTOBRE 1940 SUR LE STATUT DES JUIFS, JO du 7 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 9 mars 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).