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Loi du 17 décembre 1941 MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DE LA LOI DU 02-06-1941 RELATIVE AU STATUT DES JUIFS,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 décembre 1941
Publié le19 décembre 1941
PublicationJORF du 19 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571692
RéférenceLoi du 17 décembre 1941 MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DE LA LOI DU 02-06-1941 RELATIVE AU STATUT DES JUIFS,, JO du 19 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juin 1941 · modifie
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