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Loi du 13 juillet 1941 PROLONGATION DU DELAI PREVU PAR LA LOI DU 02-06-41 PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 juillet 1941
Publié le14 juillet 1941
PublicationJORF du 14 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497218
RéférenceLoi du 13 juillet 1941 PROLONGATION DU DELAI PREVU PAR LA LOI DU 02-06-41 PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS, JO du 14 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juin 1941 · modifie
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