Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1941 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DE ART. 5 DE LA LOI DU 02-06-1941 REMPLACANT CELLE DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1941
Publié le1er août 1941
PublicationJORF du 1 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000866986
RéférenceDécret du 28 juillet 1941 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DE ART. 5 DE LA LOI DU 02-06-1941 REMPLACANT CELLE DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS, JO du 1er août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juin 1941 · application
Cité par 1 texte
Décret du 14 août 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).