Journal officiel · Décret
Décret n°45-1717 du 30 juillet 1945 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1945
Publié le1er août 1945
PublicationJORF du 1 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326039
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°47-2244 du 19 novembre 1947 · modifie