Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2244 du 19 novembre 1947 relatif aux conditions de rémunération du personnel technique recruté sur contrat par l’institut national d’hygiène.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1947
Publié le22 novembre 1947
PublicationJORF du 22 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483983
RéférenceDécret n° 47-2244 du 19 novembre 1947 relatif aux conditions de rémunération du personnel technique recruté sur contrat par l’institut national d’hygiène., JO du 22 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1717 du 30 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).