Journal officiel · Décret

Décret n° 48-2038 du 30 décembre 1948 portant application d’une part, de l’article 4 de la loi du 4 septembre 1947 tendant à la reconduction de l’allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l’année 1947 et d’autre part, de l’article 5 du décret du 12 janvier 1943, prix en exécution de cette loi.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1948

Publié le4 janvier 1949

PublicationJORF du 4 janvier 1949

IdentifiantJORFTEXT000000326070

Référence

Décret n° 48-2038 du 30 décembre 1948 portant application d’une part, de l’article 4 de la loi du 4 septembre 1947 tendant à la reconduction de l’allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l’année 1947 et d’autre part, de l’article 5 du décret du 12 janvier 1943, prix en exécution de cette loi., JO du 4 janvier 1949

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1071 du 26 mai 1945 · modifie