Journal officiel · Décret
Décret n°45-1071 du 26 mai 1945 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 451066 DU 26 MAI 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1945
Publié le27 mai 1945
PublicationJORF du 27 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000682922
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1066 du 26 mai 1945 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 4 avril 1946 · application
Arrêté du 4 avril 1946 · application
Décret n°48-2038 du 30 décembre 1948 · modifie
Décret n°49-153 du 29 janvier 1949 · modifie
Décret n°50-490 du 3 mai 1950 · modifie
Décret n°52-1101 du 19 septembre 1952 · modifie
Décret n°53-1420 du 30 décembre 1952 · modifie