Journal officiel · Décret

Décret n°49-153 du 29 janvier 1949 MODIFICATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU DECRET 451071 DU 26 MAI 1945, FIXANT L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1949
Publié le4 février 1949
PublicationJORF du 4 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326331
RéférenceDécret n°49-153 du 29 janvier 1949 MODIFICATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU DECRET 451071 DU 26 MAI 1945, FIXANT L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE, JO du 4 février 1949Légifrance →

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Décret n°45-1071 du 26 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).