Journal officiel · Décret

Décret n°50-490 du 3 mai 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET DU 26 MAI 1945 FIXANT L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1950
Publié le5 mai 1950
PublicationJORF du 5 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845268
RéférenceDécret n°50-490 du 3 mai 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET DU 26 MAI 1945 FIXANT L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE, JO du 5 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1071 du 26 mai 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1420 du 30 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).