Journal officiel · Décret

Décret n°53-1420 du 30 décembre 1952 MODIFICATION DES DECRETS DU 26 MAI 1945, 3 MAI 1950 ET 19 SEPTEMBRE 1952 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1952
Publié le1er janvier 1953
PublicationJORF du 1 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673405
RéférenceDécret n°53-1420 du 30 décembre 1952 MODIFICATION DES DECRETS DU 26 MAI 1945, 3 MAI 1950 ET 19 SEPTEMBRE 1952 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE, JO du 1er janvier 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°45-1071 du 26 mai 1945 · modifie
Décret n°50-490 du 3 mai 1950 · modifie
Décret n°52-1101 du 19 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).