Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1988 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1988
NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORBUDB8860048A
IdentifiantJORFTEXT000000326094
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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