Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1988 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1988
Publié le23 novembre 1988
PublicationJORF du 23 novembre 1988
NORBUDB8860070A
IdentifiantJORFTEXT000000298657
RéférenceArrêté du 10 novembre 1988 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC), JO du 23 novembre 1988, NOR BUDB8860070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 3 août 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).