Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1989 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23/12/1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORBUDB8860091A
IdentifiantJORFTEXT000000864249
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 10 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.